Conditions générales d’utilisation du site domaine
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales qui régissent l’utilisation du site torinalevia.com. En accédant à ce site, vous acceptez ces règles applicables à l’ensemble des utilisateurs.
Dernière mise à jour : 30 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous refusez une quelconque disposition, nous vous remercions de ne pas utiliser nos services ou contenus.
Définitions
Pour la bonne compréhension des conditions, voici quelques notions précisées ci-dessous.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, que ce soit de façon occasionnelle ou régulière.
« Services » fait référence à l’ensemble des contenus, solutions et fonctionnalités proposées sur la plateforme torinalevia.com.
« Données personnelles » regroupe toutes les informations concernant un visiteur, collectées au sens de la législation applicable.
« Contenu utilisateur » vise les éléments publiés ou partagés par l’utilisateur via les espaces interactifs du site.
Utilisation des services
Les services du site sont accessibles à tous sous réserve du respect de ces conditions et de la législation française en vigueur.
Éligibilité
Ce site s’adresse aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation légale nécessaire dans leur pays pour accéder à des contenus et solutions numériques.
L’accès peut être restreint selon les réglementations locales.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions lors de toute utilisation du site.
Utilisations interdites
Il est formellement interdit d’utiliser ce site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, bases de données) est protégé. Toute reproduction, distribution ou représentation sans autorisation préalable est interdite sauf exceptions prévues par la loi.
Contenus générés par l’utilisateur
Les utilisateurs restent responsables de leur contenu publié via le site et garantissent détenir tous les droits nécessaires.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant sur le site, vous accordez à domaine une licence d’utilisation des éléments pour la promotion de ses services dans le respect du droit.
Protection de la vie privée
Vos données sont traitées selon la loi applicable. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos informations.
Voir la politique vie privéeAvertissements et limitations
Le contenu publié sur ce site l’est à titre informatif. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexactitude ou d’omission.
Mises en garde spécifiques
Les conseils et analyses proposés n’ont pas valeur contractuelle et doivent être adaptés à chaque situation individuelle. Résultats susceptibles de varier selon les cas.
Limitation de responsabilité
Domaine décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du contenu du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser domaine contre toute conséquence liée au non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, nous privilégions la recherche d’une solution amiable avant toute autre action.
Arbitrage
Si aucun accord ne peut être trouvé, le litige peut être soumis à une procédure d’arbitrage selon la législation française.
Cette clause ne limite en rien l’accès aux voies de recours légales du pays.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à l’ODR EuropéenneDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord unique entre Domaine et l’utilisateur concernant l’accès au site.
Loi et juridiction applicables
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous compétence exclusive des tribunaux compétents.
Résiliation
Torinalevia.com se réserve le droit de résilier un accès en cas de non-respect des présentes conditions, avec ou sans préavis.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés lors de leur entrée en vigueur.
Contact et informations utiles
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les moyens suivants :
Adresse e-mail: content@torinalevia.com
Téléphone: +33 (0)5 34 66 58 67
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 1 décembre 2025
Version: 2.3